MOTION D'ORIENTATION
CNO du 4 février 2017 - Paris 18ème
 
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Motion d’orientation politique
 
La politique menée depuis l’arrivée de François Hollande  au pouvoir en 2012 a été en total incohérence avec ses discours de campagne, et l’idéologie développée qui lui a permis de gagner les élections. La politique menée s’est progressivement intégrée aux dogmes libéraux, aux exigences du capitalisme international relayé par l’Union européenne.
 
I.  LA POLITIQUE INTERNATIONALE
 
On aurait pu espérer que le changement de majorité en 2012 fut l’occasion d’une inflexion de la politique extérieure de la France.
L’intervention au Mali, face aux terroristes islamistes et à la demande des autorités légitimes de ce pays, reste l’exception honorable de la politique étrangère des gouvernements du quinquennat de François Hollande.
Depuis notre conseil national d’orientation de novembre 2014, la France n’a toujours pas retrouvé une voix puissante et autonome.
 
La réponse aux agressions tragiques qu’a subies notre pays en janvier et novembre 2015 n’a pas été à la hauteur, limitée à la prorogation de l’état d’urgence. Notre engagement au sein de la coalition internationale en Syrie se fait à la remorque des Etats-Unis et au mépris de la réalité qui fait de la Russie et des dirigeants syriens, sur le terrain, les ennemis actifs des islamistes. Sans Bachar El Assad, dont personne ne nie qu’il est un dictateur, il n’y aura pas de vraie recherche de résolution de ce conflit. Le fait d'avoir refusé de prendre en compte le rapport de forces international réel sur ce conflit pour une solution qui va s'imposer de facto est grave. Elle est grave car dans ce laps de temps la perduration, l'enlisement du conflit, et des massacres immondes perpétrés par le régime en place a entraîné la radicalisation des forces alternatives qui désormais sont aux mains de l’EI et des Frères musulmans. Malgré ce contexte beaucoup plus défavorable qu'au début du conflit la France doit travailler d'arrache-pied sur  le moyen et le long terme à l'émergence de forces démocratiques en Syrie. Quant au soutien français au peuple kurde qui lutte vaillamment contre Daesh, il est scandaleusement mesuré.
 
Les errements au Moyen-Orient perdurent. La France ne s’accorde plus le droit de critiquer efficacement la politique israëlienne y compris en ce qui concerne les colonies. Elle continue par ailleurs d’apporter un appui sans réserve aux diverses monarchies du Golfe.
 
La France a brillé par son absence en Amérique latine où pourtant il aurait été opportun d’établir des partenariats économiques avec les nombreux pays qui s’étaient donné des gouvernements progressistes et devaient s’affronter à l’ingérence étatsunienne agissant par les accords de libre-échange intra-américain.
 
Notre pays semble également ignorer l’émergence tant économique que politique de la Chine et n’a pas établi de politique cohérente vis-à-vis de ce nouveau « grand » si ce n’est pour lui donner des leçons de morale non opératoires.
 
L’élection de Donald Trump à la présidence de la 1ère puissance mondiale interroge. Les promesses de celui-ci de se recentrer sur les Etats-Unis peuvent donner des conséquences diverses sur lesquelles il est encore trop tôt pour se prononcer.
Si nous ne pouvons que condamner fermement ses réformes aussi bien sociétales que sociales intérieures promises (atteinte aux droits des femmes, en particulier à l’IVG, remise en cause de la couverture maladie initiée par Obama, par exemple), on ne peut rejoindre les rangs de ceux qui pleurent la fin du traité transatlantique de libre-échange.
En matière de politique étrangère, si son soutien sans faille à Israël y compris dans ses prétentions de « grand Etat juif » sont inquiétantes, on ne peut préjuger de ses rapports avec la Russie de Vladimir Poutine sur les questions syrienne ou ukrainienne. On ne sait s’il confirmera son désengagement annoncé de l’Otan, mais ses rapports avec les pays européens seront probablement revus. L’Europe saisira-t-elle l’occasion pour imaginer une politique indépendante conforme aux intérêts de ses peuples ; il est permis de s’interroger.
 
Dans le cadre européen comme au-delà, la France doit s'opposer aux nouveaux traités commerciaux internationaux, signés ou à venir, TAFTA (avec les EUA) CETA (avec le Canada) TISA (commerce et services) TPP (transpacifique). Ceux-ci sont écrits dans le plus grand secret. Ils mettent en place un libre échange généralisé sans contrôle. Ils sont une remise en cause de la souveraineté nationale (création de tribunaux spéciaux au-dessus des Etats). Ils menacent les emplois, les services publics, les droits sociaux et environnementaux mais également l'agriculture. C'est la suppression des normes et les risques sur la santé.
 
République et Socialisme souhaite que la France en revienne à une politique extérieure indépendante et cohérente fondée sur quelques grandes idées simples :
-d’abord, et de manière primordiale, le respect partout et en tout temps du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,
-la défense des intérêts de notre pays,
-la prise en compte des souhaits de progrès et de démocratie des populations,
-la recherche à chaque fois que cela est possible de solutions négociées et non bellicistes,
-la priorité donnée au cadre de l’ONU et la sortie de l’OTAN.

II. LA POLITIQUE EUROPEENNE
 
Beaucoup d’entre nous ont été réservés, voire hostiles à l’encontre des modalités de la construction européenne et non pas à son principe, ce qui nous a conduits à voter non aussi bien au traité de Maastricht qu’au traité constitutionnel européen puis à rejoindre le Front de Gauche.
 
La construction européenne s’est élaborée sur un malentendu : quand on a créé la C.E.C.A., on a voulu organiser la concurrence entre les pays européens sur un marché limité au charbon et à l’acier, préfiguration d’un futur marché commun. Dans un contexte d’après-guerre, on a habillé la démarche d’humanisme et d’idéal pacifiste ; cependant, la logique économique a toujours été celle du libre- échange et de la concurrence «libre et non faussée» sur laquelle est venue se greffer dans un second temps la monnaie unique.
 
Même l’habillage social de la rigueur qui figurait dans le Préambule de Maastricht s’est heurté aux forces économiques et à leurs relais politiques qui n’en voulaient pas. Aujourd’hui, l’Europe oppose les protections sociales entre elles et les travailleurs entre eux. Elle établit des normes minimales remettant en cause les acquis obtenus depuis 1945. Elle prône le moins disant social laissant le champ libre au marché. Celui-ci impose sa loi grâce à la doctrine de la concurrence libre et non faussée qui est l’alpha et l’oméga de la politique de la Commission européenne) Imposer une stratégie économique au seul profit de la finance)  c’est faire le choix de la destruction de l’emploi, de la négation des besoins sociaux et de la diversité des différentes formes de solidarité, de péréquation et d’organisation du territoire existant dans les différents états membres.
Cette politique européenne est aujourd’hui rejetée par une partie croissante des peuples et ce ne sont pas les remèdes de cheval imposés à la Grèce qui sortiront les pays européens de la crise économique dans laquelle ils se débattent. Nous devons prendre garde aux avancées des extrêmes-droites en Europe qui profitent de la décroissance et des atteintes aux modèles sociaux. Nous pouvons le constater en France où la politique antisociale menée par Hollande et Valls bénéficie en grande partie au Front national.
 
Une simple réorientation ne se décrétera pas, elle nécessite une volonté politique forte pour imposer un débat de fond, avoir le courage de l’affrontement pour ne pas céder au chantage à la crise. Hollande ne l’a pas voulu. Soucieux de plaire aux marchés, il a rapidement tourné le dos à ses engagements de campagne au profit d’une intense politique d’austérité. Le rejet de cette politique a atteint un niveau inédit parmi les Français , déjà bafoués par le non-respect de leur vote référendaire sur la Traité constitutionnel européen. Le choix de François Hollande est le sacrifice  de la sphère non marchande (éducation, culture, protection sociale), l’adaptation de la politique fiscale aux exigences du libéralisme, l’acceptation de voir la France privée de sa souveraineté budgétaire. En validant le mandat de la Commission, il a engagé la France sur une pente dangereuse. Il répond en cela aux attentes des multinationales américaines et des groupes du CAC 40 qui espèrent bénéficier des marchés publics américains mondiaux.
Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur des petites avancées, tout ceci est loin, très loin d’être à la hauteur de la crise que nous traversons, et l’on peut se demander jusqu’à quel point ces « mesurettes » servent d’habillage à la politique d’austérité et de dumping social que prône, midi et soir, de la Grèce au Portugal en passant par l’Espagne et l’Italie, la Commission Européenne.
 
Notre volonté de toujours a été et doit être de lutter contre le fer de lance du libéralisme en Europe : l’orientation qui libère et qui justifie la concurrence libre et non faussée doit être stoppée voire renversée car sous cet angle.au nom de la liberté de commerce, sans bruit et sans relâche on dresse les salariés les uns contre les autres, on crée le dumping social, on détruit le droit du travail et le pouvoir d’achat, on crée le terreau sur lequel prospèrent les extrêmes-droites.
 
La Gauche doit porter l’exigence d’harmonisation fiscale et sociale par le haut. Elle doit porter haut et fort l’idée que la clause de la Nation la plus favorisée doit s’appliquer au droit du travail et aux normes sociales. La France a la capacité de l’exiger de ses voisins européens si son gouvernement portait l’intérêt des Français en lieu et place de celui de la finance.
 
Pour nous, aujourd’hui, la question de la monnaie unique européenne se pose en ces termes : soit l’euro est en capacité d’encaisser ce choc, soit il devra se transformer en monnaie commune. La clarté doit désormais prévaloir si l’on veut être crédible et audible de notre peuple.
 
L’énorme développement des forces de production, notamment depuis la révolution industrielle, génère une formidable accumulation du capital privé dont la répartition est au cœur des enjeux d’organisation de la société. Se succèdent ainsi des périodes au cours desquelles un fort taux de croissance économique dépasse celui du rendement du capital, ce que nous avons vécu au cours des trente glorieuses, les inégalités régressent alors et des périodes, comme aujourd’hui , où des taux de croissance plus faibles que le taux de rendement du capital facilitent une concentration du capital génératrice de développement des inégalités : les fortunes prospèrent tandis que la régression sociale est à l’œuvre sapant les fondements de la démocratie sociale.
 
Nous sommes depuis les années 80 dans une phase de ce type qui déstructure le modèle social élaboré en 1945 sur les principes d’ouverture de droits universels ; le rapport de forces créé par le Conseil National de la Résistance, des salariés syndiqués et mobilisés, la nécessité d’union nationale après la Libération, avaient permis d’avancer sur la voie d’une société fraternelle qui permettrait à chacun de recevoir selon ses moyens et d’y contribuer en fonction de ses moyens. Ce concept fut transcrit dans le réel : ce fut la Sécurité Sociale,, l’extension de la sphère des services publics et la nationalisation des monopoles  Cette dernière fut même inscrite dans le préambule de la Constitution.
 
Ce rapport de forces entre le capital et le travail c’est depuis 1945 fortement inversé. Or c’est de lui que dépend le taux de rémunération du capital . Comme le rappelait Jaurès il ne s’agit donc pas d’une simple donnée de mécanique économique, mais bien d’une transcription en données économiques du rapport de forces entre les forces du travail et celles du capital, une transcription dans le réel, dans l’économie elle-même des luttes menées, fruit du libre arbitre de l’Homme, de son courage, sa ténacité, sa volonté d’émancipation.
 
Dans un contexte de mondialisation, les socio-libéraux se sont soumis, , à une analyse économique ayant pour finalité de permettre au capital de retrouver une concentration qui avait décliné, Cela au détriment de la rémunération du travail en s’appuyant sur la division internationale du travail, l’exigence de taux de rentabilité plus élevés, l’éclatement des structures de la grande entreprise en entités interdépendantes. Les paradis fiscaux ont parachevé l’édifice el la maximalisation des profits en permettant l’absence de toute transparence dans l’organisation de ces holdings et la précarisation des contrats de travail
 
Le candidat Hollande s’était engagé à renégocier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Il n’en a rien été. Le Président Hollande, comme sa majorité, ont au contraire approuvé, sans la moindre contrepartie, ce funeste corset budgétaire qui fait de l’austérité l’unique projet de société

III. AU PLAN NATIONAL
 
Notre pays a connu des événements tragiques. Pourtant, le choix de reconduire indéfiniment le régime d’exception de l’état d’urgence n’est pas la seule réponse pour prévenir de manière pérenne la menace terroriste qui pèse sur notre pays.
 
Nous continuerons sans relâche de faire entendre notre voix avec celles et ceux qui veulent que soient respectés les principes et valeurs de la gauche. Nous restons fidèles à nos engagements, pour d’abord mettre en avant les valeurs de justice sociale et de la solidarité internationale.
Nous restons convaincus qu’une alternative progressiste à la politique actuelle est possible. Elle exige une lutte déterminée, créative et rassembleuse contre le capital financier, avec des propositions cohérentes au service de l’ensemble des besoins sociaux et humains. Par un rassemblement le plus large possible nous pourrons alors nous imposer et ainsi construire avec la gauche une alternative à une droite et une extrême droite revanchardes et réactionnaires dont on connaît les ambitions
 
Nous continuerons à œuvrer pour le rassemblement d’une gauche seul capable de redonner un espoir au monde du travail et de mobiliser les couches populaires.
 
A-La politique sociale du gouvernement
 
Ce quinquennat 2012 - 2017 aura été rythmé par des textes qui, à quelques exceptions près, sont contraires au vote de soutien dont le candidat Hollande a bénéficié et pour lequel il s’était engagé à mettre en place des réformes de fond rétablissant la justice et le progrès social
 
Il avait proclamé pour se faire élire par la gauche et le peuple que le monde de la finance était son adversaire Le Président Hollande et sa majorité ont au contraire multiplié des dispositifs en trompe-l’œil, tant pour ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires, que l’encadrement des rémunérations délirantes des dirigeants des grandes entreprises
 
 Au final ce quinquennat aura été celui de la  remise en cause de notre pacte social. La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, intervenue en 2013, en a été le premier marqueur . Elle restera comme la première loi dite « sociale » de l’ère Hollande qui, plutôt que de garantir la sécurisation de l’emploi, garantit la sécurité des seuls employeurs.
 
Ce choix est le prolongement de ce mouvement de soumission aux exigences patronales, nous avons eu ensuite le mal nommé pacte de responsabilité et le fameux crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi(CICE). Ces mesures devaient créer, selon Pierre Gattaz, un million d’emplois ! Au final, ces aides, financées par des coupes budgétaires, auraient créé ou sauvegardé de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois, chacun revenant de fait à plus de 300 000 euros.
 
En parallèle de ces cadeaux au grand patronat la politique du gouvernement a  appauvri nos hôpitaux, nos services publics, nos collectivités, a alimenté la fracture sociale et territoriale. Ceci a fait des ravages dans la gauche mais aussi parmi les citoyennes et citoyens ayant perdu confiance avec le risque que leur vote se déplace vers le FN.  Mais cela n’a pas suffit à les faire changer d’avis !
 
La loi Macron est venue étoffer cette série noire législative, avec en prime le coup de force démocratique et le premier usage de l’article 49-3, preuve que le libéralisme économique se marie mal avec le principe du pluralisme politique et du débat démocratique. Derrière l’apparence d’un fourre-tout, ce texte portait un message clair reposant sur une doctrine cohérente. L’abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, l’affaiblissement du service public de la justice au profit de cabinets à l’anglo-saxonne, l’abandon des commerces de proximité au profit du développement de la grande distribution, l’extension du travail dominical, la privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, ou encore l’allégement des obligations patronales en matière de licenciements économiques : autant de coups portés à notre modèle social afin de privilégier une logique de déréglementation tous azimuts, frappant aussi bien les marchés des biens et services que le marché du travail et la protection sociale.
 
Les salariés mais aussi les économistes constatent aujourd’hui les dégâts de cette loi qui ne répond en rien au problème posé et détruit un peu plus l’idée d’une réponse sociale bafouée par l’économie et la rentabilité.
 
Cela a contribué au doute sur les capacités de la gauche à gérer le pays.
 
En ce début d’année rentre en vigueur la loi travail dite loi El Komri. Après une longue mobilisation, le passage en force du gouvernement et le mépris affiché par la classe dirigeante pour le  monde du travail représente la plus importante régression de notre droit social depuis des décennies.
 
Si, demain, la droite s’installe au pouvoir, elle pourra s’appuyer sur ce texte pour parachever la quadrature du cercle,  boucler la boucle.  François Hollande, Manuel Valls et leur majorité portent ici une responsabilité historique car ce sont leurs choix qui ont fracturé la gauche dans toutes ses composantes. Au-delà  le gouffre  s’est amplifié  entre le peuple et ses dirigeants, en France comme en Europe et outre- Atlantique. Les votes intervenus aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Italie en sont la parfaite illustration. Ils appellent à reconsidérer en profondeur le fonctionnement de nos institutions afin de juguler le phénomène de confiscation du pouvoir par les intérêts des grandes firmes multinationales.
 
Pour République et Socialisme, le respect et le renforcement de la démocratie sociale, ainsi qu’un droit du travail protecteur, sont des fondamentaux non négociables ni négligeables.
 
Sans prétendre livrer des propositions toutes faites clés en mains, République et Socialisme tient à affirmer un certain nombre d’éléments fondamentaux pour rétablir une démocratie sociale et un droit du travail dignes de ce nom, et lutter contre le retour en force de l’arbitraire :
 
- Le rétablissement absolu de la hiérarchie des normes entre loi, accords de branche, accords d’entreprise et contrats de travail : aucune disposition particulière ne doit pouvoir désavantager un ou des salariés par rapport aux garanties générales dont ils disposent ;
 
- La garantie de l’indépendance de l’Inspection du Travail par le rétablissement des sections d’inspection et la suppression de la tutelle administrative exercée par les unités de contrôle : condition exigée par l’article 6 de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail), l’indépendance de l’inspection du travail lui permet d’exercer convenablement sa mission première, répondre aux sollicitations des salariés ;
 
- Le rétablissement des élections prudhommales : leur suppression est une atteinte à a démocratie sociale et menace directement la pérennité des conseils de prudhommes, juridictions indispensables pour permettre aux salariés de faire valoir leurs droits et de réclamer réparation en cas de violation de ceux-ci ;
 
- Le retour plein et entier de la capacité d’expertise des CHSCT : loin d’être un gaspillage coûteux et inutilement long, l’expertise des projets par les CHSCT est une sécurité supplémentaire pour les salariés, qui vaut largement qu’on y consacre le temps et le coût nécessaires ;
 
Ces quatre mesures fondamentales, loin d’être suffisantes, représentent cependant le minium indispensable requis pour aller dans le sens du progrès social.
 
B-La politique fiscale
 
En pleine période de la crise 2008 2009, le gouvernement Fillon avait « pour alléger le coût du travail », allégé la fiscalité des entreprises : suppression de la taxe professionnelle et protection des revenus élevés par un bouclier fiscal élargi aux prélèvements sociaux CSG et CRDS, les ménages avaient supporté l’essentiel de l’effort.
 
Les travaux des organisations syndicales des Impôts de la Cour des Comptes, comme ceux de Piketty ont démontré que l’effort fiscal était injustement réparti car la TVA est dégressive et l’impôt sur le revenu peu progressif en raison de la concentration des niches fiscales protégeant les revenus du capital des couches aisées.
 
Si le gouvernement a renoncé à la TVA sociale décidée sous Sarkozy et considérée comme marqueur social trop visible, il a augmenté le taux usuel de 19,6 à 20% pour financer le C.I.C.E. dont la nature est la même que celle d’une TVA sociale.
 
L’assiette de l’impôt sur les sociétés -dont le taux nominal historique avait été baissé de 50 à 33% et dont ont su se protéger les grands groupes au point d’être assujettis à 8% contre 33% pour les TPE et les PME PMI -n’a pas été modifiée. L’impôt sur les sociétés reste extrêmement faible en regard des aides de 220Mds alors que c’est le capital qui coûte cher et non le travail qui, lui, crée la richesse.
 
L’IS devrait distinguer et imposer différemment les dividendes distribués aux actionnaires à taxer plus lourdement, des bénéfices réinvestis, prendre en compte l’effort de recherche développement de la société, la structure des emplois, le respect des normes environnementales. De même, l’avantage fiscal concernant les intérêts d’emprunt a été plafonné à un niveau très inférieur à ce qui avait été décidé par la majorité de gauche du Sénat.
 
La commande publique a également dans ce domaine son rôle à jouer. Les clauses sociales dans les appels d’offre commencent à avoir lieu. Il faut les faciliter légalement voire les imposer.
 
Pour l’ISF, le retour à un seuil de 800000 euros (et non 1300000) qui prévalait avant Sarkozy n’a pas été engagé.
 
Cette réforme fiscale non aboutie, si elle a contribué à augmenter le taux des prélèvements obligatoires a été politiquement coûteuse en raison du gel des barèmes en 2013 qui a rendu contribuables de nombreux ménages modestes ; elle ne constitue pas un pas significatif vers davantage de justice fiscale qui aurait été un préalable à toute réforme éventuelle du financement de la protection sociale. Par ailleurs, aucune avancée n’a été entreprise en matière de fiscalité locale qui demeure déconnectée des revenus.
 
Pour République et Socialisme, il est grand temps d’avoir une véritable réforme fiscale basée sur un effort financier égal, voire progressif. Les analyses de l’INSEE le démontrent : alors que des salariés ont une épargne négative à cause de la flambée des coûts de l’immobilier et des énergies, les très riches voient leur pouvoir d’achat augmenter. L’injustice fiscale, puisque tout le monde se rend bien compte que l’effort repose encore et toujours sur les mêmes, conduit au vote Front National et le consentement à l’impôt est remis en cause. Non parce qu’il est trop élevé mais parce qu’il est ressenti comme injuste et que les sommes récoltées servent la finance et non les services publics, la Sécurité Sociale, l’augmentation des salaires, les droits des salariés et l’emploi. Comment justifier une augmentation de la pression fiscale quand dans le même temps on supprime, au lieu de la développer, toute politique de solidarité, allant même jusqu’à décentraliser sans compensation financière ?
 
Au contraire, la réforme fiscale que République et Socialisme appelle de ses voeux doit :
 
-  imposer la spéculation plus que l’investissement et le capital au même titre que le travail ; Etablir soit la progressivité de la CSG, soit différencier encore plus les taux existants selon l’objet (salaires et retraite, revenus immobiliers, revenus financiers)
 intégrer progressivement les impôts indirects dégressifs à l’impôt direct
 
-  accentuer la baisse des plafonds des « niches fiscales » : ce n’est pas la même chose de devoir embaucher une nourrice pour accompagner ses enfants à l’école, faire entretenir son jardin quand on est âgé et avoir une gouvernante ou un jardinier.
 
-  accentuer la progressivité de l’impôt en la basant sur l’effort fiscal demandé et en augmentant le nombre de tranches ;œuvrer à augmenter le niveau européen de la taxe sur les transactions financières ; à défaut étudier les possibilités d’en établir une en France : si la conséquence est le non-investissement de capitaux purement spéculatifs, serait-ce un mal pour notre industrie et notre économie et dans ce cas, pourquoi attendre une décision européenne ?
 
faciliter légalement l’inclusion de normes sociales dans les appels d’offres pour : privilégier les entreprises ayant un fort taux de CDI et  des salaires et conditions de travail  au-dessus de la convention collective. Permettre que seules les entreprises respectant un socle minimal de normes sociales, de conditions de travail, environnementales et fiscales puissent répondre aux appels d’offre. 
 
C-La protection sociale
 
Avant d’aborder la situation de chacune des composantes de la protection sociale, toutes impactées par les politiques récemment menées, rappelons quelques principes :
 
C’est dans le contexte de la Libération que s’est imposé le mécanisme de financement de la Sécurité Sociale avec un esprit unitaire, déterminé, fort et organisé contre les mécanismes d’exploitation.
A cette époque le patronat, favorable à la capitalisation, n’était pas en mesure d’imposer son point de vue ; restait le financement par l’impôt , conforme au système mis en place par Beveridge en Grande Bretagne qui correspond à une logique d’assistance et le financement par la cotisation retenu par le compromis politique de l’époque , garant d’une ouverture de droits selon le principe « Pour chacun selon ses besoins, à  chacun d’y contribuer selon ses moyens » ceci dans le cadre d’une gestion autonome par rapport au budget de l’Etat.
 
Ce principe est un des fondements de la République sociale à laquelle nous sommes attachés ; il a été l’outil d’un formidable développement de la protection sociale pendant plusieurs décennies avant d’être mis en difficulté par des pertes de recettes : - pour beaucoup liées à la baisse des salaires dans la valeur ajoutée et la montée du chômage de masse - à mesure que la mondialisation de l’économie a engendré un effritement du consensus qui avait prévalu à sa mise en place faisant de ce salaire socialisé le » responsable » de la perte de compétitivité de notre économie malgré les importants gains de productivité ; par ailleurs, le ralentissement de la croissance et l’explosion du chômage l’ont privé de cotisants. Les politiques ont alors engagé « la baisse des charges »   réclamée par les milieux patronaux.
Si aujourd’hui, le principe de solidarité doit demeurer le socle de notre action politique, ses modalités de mise en œuvre ne peuvent échapper au débat dans un contexte d’absence de réforme fiscale équitable. Il est également nécessaire de procéder à nouveau à des élections pour que cet élément de notre histoire sociale puisse bénéficier de la légitimité démocratique nécessaire à sa perduration et à son renforcement
C’est autour des retraites que les turbulences sont les plus fortes ; après la réforme Balladur est venue la réforme Fillon ; elles ont enfermé les salariés dans un triangle fatal : taux de cotisation, durée de cotisation et âge de départ, niveau des pensions. Elles n’ont pas garanti un financement pérenne du régime par répartition, la réforme Fillon était une tuyauterie percée générant de nouveaux déficits. La réforme conduite par François Hollande s’inscrit dans la même logique et repose essentiellement sur un nouvel allongement de la durée de cotisation et un gel des pensions, y compris les retraites complémentaires, alors que le pourcentage de salariés hors du monde du travail avant leur date effective de liquidation de leur pension ne cesse d’augmenter.
 
L’argument est de faire  supporter aux actifs, ainsi que désormais aux retraités, le plus gros de l’effort, précarisant un nombre croissant de fins de carrière et augmentant mécaniquement le nombre de carrières incomplètes, le plus souvent celles des femmes. Elle nie également l’apport significatif, mais non comptable des retraités à la vie sociale et leur apport à la vie associative, à la gestion des collectivités et à la solidarité intergénérationnelle : taxe de 0,3 % payée par les retraités pour financer en théorie la perte d’autonomie des retraités, augmentation de la CSG pour 450000 retraités dans le PLFSS 2015. Avec une faible hausse des cotisations, largement compensée, elle n’apporte aucune source de financement nouvelle et continue toujours la même recette : exiger toujours plus des mêmes..
 
C’est également autour de la politique familiale que de graves mesures viennent d’être prises ; si la France peut s’enorgueillir d’avoir un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe , garantie du renouvellement des générations et d’un apport régulier de travailleurs potentiels , protection contre de nouveaux déséquilibres à long terme de nos régimes de retraite, il est à craindre que les mesures prises récemment qui mettent en cause le principe de l’universalité des droits agissent sur le comportement des familles ; suppression des avantages fiscaux aux retraités pour 3 enfants élevés, suppression de la niche fiscale pour les enfants scolarisés, placement sous condition de ressources des allocations familiales et réduction du quotient familial (cette dernière mesure étant celle qui remet le moins en cause le principe d’universalité), disparition de l’autonomie financière des caisses d’allocations familiales puisque celles-ci se trouvent privées de leurs recettes en raison des exonérations de charges accordées au patronat (6,3 milliards) alors que leur budget était encore à l’équilibre, voire excédentaire il y a peu. La politique familiale est faite de prestations, d’avantages fiscaux et de services ; il est également important de développer les lieux d’accueil de petite enfance : crèches, assistantes maternelles et d’assouplir les conditions de scolarisation en maternelle avant 3 ans.
 
Le principe du financement d’une protection sociale sur la base de cotisations ouvrant des droits doit demeurer le fondement de celle-ci.
 
C’est la pratique devenue usuelle de diminution des recettes par baisse des cotisations , aggravée par une politique d’austérité qui est à l’origine des difficultés financières des régimes beaucoup plus que l’explosion des dépenses, même si surtout en matière de santé les mesures de rigueur de gestion et de maîtrise notamment des dépenses de médicament doivent être poursuivies .
 
Alors que l’autonomie de gestion des caisses était la règle à l’origine, s’agissant de salaires socialisés et donc de fonds privés, l’Etat par les réformes de 1995 et surtout de 2004 qui impose un objectif de dépenses est désormais au cœur du dispositif ce qui le conduit à en faire un levier d’action contre la pauvreté ce qu’il n’était pas à l’origine.
Alors que le chômage demeure, que les emplois se précarisent, que 25% des SDF sont des salariés, que les salaires n’ont augmenté que de 0,2 % par an et que les plus bas sont en recul, aucune mesure significative de financements nouveaux n’a été à ce jour mise en œuvre en complément des cotisations : il faut augmenter les salaires, instaurer l’égalité des salaires homes femmes, lutter contre la fraude fiscale pour l’essentiel patronale, redonner à la Sécurité Sociale les 8 Milliards de cotisations et d’exemptions non compensées par l’Etat ; le produit de la future taxation des revenus financiers pourrait être affecté au financement de la protection sociale .Les pistes conduisant à une CSG progressive comme celles permettant d’augmenter les cotisations sans baisse du salaire net doivent être explorées.
 
L’évolution récente des circuits financiers est très préoccupante : en ciblant sur des critères de revenus de plus en plus d’aides, elle justifie sa remise en cause par les couches moyennes, de même que les restrictions justifient le recours aux retraites par capitalisations et aux compagnies d’assurances privées dans le domaine de la santé.

IV/ METROPOLE ET « METROPOLISATION ».
 
La commune est depuis la révolution française considérée comme notre cellule de base démocratique. A tel point que Saint Just souhaitait qu’elle ne recouvrît aucune réalité géographique. Si cette position maximaliste n’a pas été retenue il n’en demeure pas moins que la Commune a une part singulière dans l’histoire de France. A tel point que le gouvernement s’il la prive de moyens en la soumettant à une politique d’austérité sans précédent n’est pas allé jusqu’à lui ôter, contrairement au département et à la région, la clause de compétence générale.

L’évolution de notre société nécessite bien entendu d’autres échelles de développement et de solidarité.

Ainsi l’intercommunalité et les EPCI si elles ne possèdent pas la transparence et la légitimité des communes au moins sont-elles à une échelle humaine sur laquelle la population peut avoir prise via leurs élus locaux et répondent souvent à des nécessités de solidarité et d’efficacité économique.

L’augmentation de l’urbanisation nécessite de créer des instances démocratiques à un périmètre plus grand que la ville. Le mouvement des métropoles est un mouvement séculaire.  Ainsi Bertrand Delanoë avait créé Paris-Métropole pour que les collectivités devenues interdépendantes puissent ensemble répondre aux défis communs qui leur sont posés et qu’elles puissent échanger sur les conséquences des politiques décidées par les uns ou les autres impactant cette échelle et ainsi tenter de les rendre compatibles donc plus efficaces. Le pari de l’intelligence en somme.

C’est sur ce mouvement naturel que vient se greffer la politique de la « métropolisation » avec son corollaire la création d’hyper-régions et la mort annoncée des départements.

La métropolisation est un phénomène mondial mais n’a rien de « naturel ».  Il est le fruit de la mondialisation libérale  menée tambour battant par des gouvernements qui se soucient de l’Humain et du bonheur de leur peuple comme d’une guigne. Répondant aux injonctions des financiers quand ils n’en sont pas eux-mêmes la résultante, ils n’hésitent pas à mettre à genoux les pays pauvres via le FMI et désormais les pays dits « riches » comme la Grèce. La destruction de la régulation économique et la marchandisation progressive de tous les outils de solidarité et d’égalité, à commencer par les services publics, l’économie sociale et solidaires, le milieu associatif,  permettent aux capitaux d’avoir la liberté d’aller où ils veulent : ils opèrent donc leur mouvement naturel qui est de se concentrer là où la rentabilité peut être maximale.

Au lieu d’enrayer ce phénomène, les libéraux ont l’obsession inverse : attirer donc concentrer le plus rapidement possible le plus de capitaux possible par rapport aux autres métropoles.

Il leur fallait créer une échelle en capacité d’aider à cela forcément le plus éloigné possible des pressions populaires: les hyper-régions sont nées. D’aucuns ont ri des débats identitaires qui ont pu passionnés ici ou là tel ou tel portion de notre territoire. Ils furent en effet parfois caricaturaux.  Les médias y aidèrent en ne parlant jamais du fond, en ne s’interrogeant jamais sur les problèmes démocratiques ou de solidarité que cette transformation pouvait engendrer. Comme si le cœur de la réforme n’était qu’un problème de nom.

Les français ont saisi que ce qui était en cause était la solidarité nationale et territoriale. Lorsqu’un département rural (au hasard la Creuse) allait être associé à un département avec une grande métropole très attractive et très éloignée (mettons Bordeaux) comment ne pas comprendre où va aller l’argent de sa production ? C’est ce juste sentiment qui a entraîné les réflexes identitaires dénoncés.

Cette réforme tourne le dos à l’aménagement du territoire et à la solidarité nationale : la concomitance de la création des métropoles, des hyper-régions, la suppression des départements, la désertification des milieux ruraux et des villes secondaires, l’abandon des services publics, le remplacement de l’aménagement du territoire par des fonds de péréquation entre territoires, n’est pas un hasard. Elle procède d’une volonté politique d’accompagner la marche du libéralisme économique de façon volontariste.

Il s’agit là de la négation du politique : si le but et la rentabilisation des capitaux par leur concentration, s’il n’est pas de permettre un aménagement équilibré de notre territoire, l’accès à toutes et à tous aux mêmes droits, alors autant mettre les PDG de Bouygues et Dassault à la tête de l’Etat ! Ils y réussiront mieux.

La gauche ne peut continuer à accentuer ce phénomène. Elle doit avoir au cœur ce qui l’a créé : le partage des richesses et l’égalité des droits. Le phénomène de métropolisation est leur négation. Si on lui ajoute la spéculation immobilière qu’elle entraîne et donc la ségrégation spatiale qui en résulte, c’est un phénomène à combattre, non a accompagner. Aucun peuple n’y a intérêt.

La métropolisation imposée politiquement est donc a distingué du phénomène urbain métropolitain qui permet d’augmenter la capacité productive, la répartition des richesses et l’intensification des enjeux démocratiques.

Nous devons donc initier une réflexion pour adapter le phénomène métropolitain à notre exigence de liberté, d’égalité et de fraternité. Ajoutons de démocratie, car celle-ci ne peut être réelle que si elle aboutit à l’expression et à la satisfaction des besoins humains. Ce que nie, à l’heure actuelle la métropolisation.
 
V LES SERVICES PUBLICS
 
Les services publics, qui ont beaucoup souffert des démantèlements, privatisations et PPP, des coupes budgétaires liées à une politique centrée exclusivement sur la maîtrise des déficits, d’une gestion copiée sur le privé au lieu de rechercher l’intérêt général, doivent retrouver leur mission première d’outil d’intervention au service de l’égalité des citoyens et des territoires ; C’est une demande forte exprimée par de nombreux maires et élus.
 
Contrairement à ce que veut imposer la droite, un grand Service public doit s’appuyer sur des personnels statutaires relevant des statuts de la fonction publique, sur une programmation pluriannuelle des investissements inspirée par la relance du Plan, un des outils majeurs d’intervention de l’Etat  créé par le Conseil National de la Résistance. Les économistes ont, par ailleurs, salué le rôle amortisseur des services publics au début de la crise, l’atout qu’ils représentent à l’implantation d’entreprises.  Curieusement alors que la crise perdure, une seule solution politique est présentée comme possible par le gouvernement : les liquider.
 
Pourtant, les services publics peuvent être un repère contre le repli sur soi. Ils rappellent que la solidarité est la mise en commun d’une partie de notre travail. Cela « rapporte « plus en termes de réalisation, de richesses réelles créées pour tous , d’augmentation générale du niveau de vie que si nous répondions individuellement à chacun à nos besoins. Ainsi, croire que les assurances privées coûtent moins cher que notre sécurité sociale  issue du Conseil National de la Résistance n’est vrai que lorsque l’on est bien portant ! Les méandres tarifaires des opérateurs téléphoniques, de la Poste ou de la SNCF d’aujourd’hui sont-ils préférables aux tarifs encadrés d’hier lorsqu’ils étaient délivrés par un opérateur public unique ? La théorie de la concentration des capitaux n’est pas que l’apanage des multinationales et des métropoles ! Elle vaut en terme de solidarité : notre richesse collective, notre force de travail et donc de réalisation commune est immense. Il faut que nos concitoyens en prennent la mesure : ce ne sont pas les multinationales qui réaliseront la transition écologique, ce ne sont pas elles qui créeront de la solidarité.
 
Pourquoi ce qui a été possible, hier, après une guerre mondiale qui ravagea tout, ne le serait pas aujourd’hui alors que notre pays, l’Europe, le monde n’ont jamais été aussi riches ? Les moyens sont réels et existent pour établir une autre logique
 
République et Socialisme porte l’exigence de services publics rénovés répondant à l’intérêt général, couvrant l’ensemble des besoins de notre temps et permettant l’accès aux droits sur l’ensemble de notre territoire national à commencer par nos communes les plus isolées, les plus en difficulté.
 
Cela suppose de tourner la page de l’austérité, cela suppose des mobilisations d’envergure pour exiger des solidarités effectives. Dans ce domaine les populations concernées sont en adéquation avec nos propositions
 
Le service public, c’est donc bel et bien  un outil permettant de satisfaire des droits partagés et collectifs placés sous l’auspice des citoyens –par l’intermédiaire de leurs représentants- qui doivent en définir les objectifs et en assurer le contrôle afin de garantir leur réalisation pour le seul intérêt général.
 
Nous souhaitons un débat fraternel dans l’ensemble de la gauche et avec nos concitoyens pour trouver et construire des convergences sur les problématiques du financement, de la délégation, du statut des personnels, de la démocratisation.
 
République et Socialisme porte la revendication d’une gestion des missions d’intérêt général par des services publics ou des entreprises publiques sous contrôle de l’Etat. Nous souhaitons participer à la réflexion sur les outils nécessaires pour créer de véritables services publics de l’Eau et du Logement. Et nous souhaitons un véritable état des lieux concernant les besoins dans le domaine des équipements collectifs de toute nature.

VI L’ECOLE
 
Selon les engagements du candidat Hollande,(60000 créations d’emplois en 5 ans), l’éducation nationale devait redevenir une priorité. On aurait pu y croire au début du mandat où 22000 postes d’enseignants ont été créés. Mais 7000 ne sont pas pourvus,  de  plus  aucun poste de CPE (Conseiller Principal d'Education) n’est créé, ni de COPsy (Conseillers d'orientation psychologues).
 
Les quelques emplois supplémentaires de personnels sociaux ou de santé n’ont pas grand’ chose à voir avec les annonces ronflantes faites en mars sur le grand plan de mobilisation pour la défense des valeurs de la République
 
Le Ministère ouvre bien des postes au concours, mais la dépréciation de la profession rebute les éventuels candidats : il faut dire, que selon les organisations syndicales, entre 2000 et 2014, les enseignants ont perdu sur un an l’équivalent de 2 mois de salaire. A niveau de diplôme égal, leur revenu moyen est inférieur de 30% à celui des autres cadres de la fonction publique et de 37% à celui des cadres du privé ; la politique d’économie des dépenses publiques a frappé ici comme ailleurs.
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L’effet est amplifié cette année avec la remise en cause des réseaux d’éducation prioritaire ( R.E .P .). Si la carte scolaire méritait d’être revue au bout de 30 ans, sa révision est effectuée sous l’angle essentiel de la récupération de postes.
 
C’est dans ce contexte que le gouvernement a précipitamment conçu la loi sur les rythmes scolaires. De Vincent Peillon, on aurait pu attendre une réforme de l’école qui redonnerait des heures d’enseignement aux enfants : en 50 ans, le temps scolaire a diminué de 6 heures. Comment peut-on s’étonner que le niveau des élèves laisse à désirer et que les résultats de nos enfants aux tests internationaux aient sérieusement baissé ? Mais la réforme ne répond pas à cette préoccupation. Simplement, elle réorganise le temps scolaire sur 5 jours et pose, évidemment, la question des activités périscolaires, en renvoyant la responsabilité de leur organisation et du financement aux collectivités locales. Beaucoup d’entre elles ont du mal  à assumer un temps périscolaire redécoupé et restructuré. C’est l’inégalité territoriale – et souvent donc sociale- qui est ainsi installée.
 
Il faut stopper une réforme du collège qui est une machine à renforcer les inégalités sociales et scolaires. L'individualisation des parcours prônée par cette réforme ne répond pas aux difficultés que rencontrent les élèves issus des milieux les plus défavorisés, au contraire elle les isole. Cette approche d’individualisation associée à l'autonomie accordée aux établissements accroît les inégalités, et met en concurrence les enfants, les personnels et les territoires . A travers ce choix de l'individualisation, c'est le choix d'une école libérale prônée par la doxa de Bruxelles qui est mis en avant . Cette réforme au même titre que l'ensemble des réformes qui l'ont précédé (plan Allègre, plan Fillon, Loi Darcos, réforme du Lycée, réforme Peillon … (une dizaine de réformes en moins de 20 ans ) résultent de la « stratégie de Lisbonne » censée mettre en place une « économie compétitive de la connaissance » , en clair , procéder à une privatisation et une libéralisation de l'enseignement . Ces choix politiques au niveau de l'éducation vont à l'encontre d'une nécessite prégnante de construire du commun , des qualifications communes qui à l'inverse des « livrets individuels de compétences » permettront aux travailleurs de demain de ne pas être isolés et donc fragilisés sur le marché du travail . La culture commune reste la seule qui permette le débat démocratique par l'émancipation de citoyens éclairés.   
 
Selon J J Rousseau « former des citoyens n’est pas l’affaire d’un jour, et pour les avoir Hommes, il faut les instruire enfants » ; selon Condorcet, « même pour la constitution la plus libre, un peuple ignorant est un peuple esclave ». Et l’article 22 de la Déclaration de droits de 1793 proclame : « L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ».
 
Pour République et Socialisme il est important de sortir de cette logique libérale et marchande de l'enseignement; pour cela, l’école publique, laïque, obligatoire et gratuite, de la maternelle à la fin du secondaire, doit redevenir une priorité de la République. L’école publique est le lieu de la formation du citoyen et pour cela de la transmission du savoir, car seul, le savoir rend libre en permettant à l’esprit critique d’avoir les moyens de s’exercer.
 
Il faut sanctuariser l’école qui doit pouvoir transmettre les savoirs sans pressions extérieures, qu’elles soient économiques, culturelles, religieuses ou autres. Il faut réaliser la gratuité effective et établir de véritables bourses pour les élèves méritants en secondaire. Cela passe aussi par une transformation des contenus et des pratiques. Nous voulons refonder  l'école en direction des enfants qui n'ont que celle-ci pour réussir, pour cela il faut revaloriser le travail des enseignants et leur redonner la maîtrise de leur métier notamment par la formation initiale et continue.

Il faut revoir les programmes du primaire pour les axer sur les fondamentaux.
L'école doit se faire à l'école pour retrouver une politique éducative nationale dans le cadre d'horaires et de programmes nationaux avec des objectifs débattus démocratiquement afin de redonner du sens aux apprentissages et former de véritables citoyens . Il faut donc créer des postes en nombre suffisant pour que chaque classe ait un maître et que  les R.E.P (Réseaux d'éducation prioritaire) soient suffisamment pourvus en personnel. Il faut de  plus réduire les effectifs des classes afin d'assurer un suivi efficace pour  chaque éIève. Quant à l'enseignement professionnel il est grand temps de redonner cette mission à l'éducation  nationale avec de réels moyens pour  les  lycées professionnels. 
 
Il  faut revoir à la hausse les grilles indiciaires des enseignants.
 
En dehors du temps scolaire, l’accès de tous les jeunes  à des activités culturelles (dessin, musique, théâtre..) ou d’initiation à l'informatique doit être organisé, gratuitement, sous la responsabilité des collectivités ou d'associations laïques afin de créer un véritable partenariat avec l'école .Partenariat qui doit être éloigné des approches marchandes prônées par le système libéral. Pour République et Socialisme il est grand temps de se mettre d’accord sur un véritable projet de société libérée de toutes ces atteintes extérieures qui nuisent à une évolution sociale et humaine.

VII  LES QUESTIONS SOCIETALES
 
Les questions sociétales sont un des axes de la lutte de l’Humanité pour l’Egalité ; celle-ci s’est exprimée dans le « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » de la Révolution française et a trouvé un second souffle avec la Constitution de 1946 qui proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » et que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».
 
Cette lutte recoupe l’histoire des valeurs sociales de la Gauche. Elle n’est pas terminée. Elle concerne encore, dans la société réelle, la moitié de l’Humanité : les femmes dont le salaire est inférieur de 20% à celui des hommes et dont beaucoup d’entre elles sont victimes de violence.
 
Elle concerne également, dans la société légale, des hommes et des femmes qui n’ont pas les mêmes droits que les autres.
 
L’actualité récente nous a montré que le combat est toujours d’actualité. Lors de l’adoption de la loi instaurant le mariage pour tous, des propos homophobes qu’on aurait pu croire d’un autre temps ont ressurgi. Les forces les plus réactionnaires se sont coalisées autour des « manifs pour tous » qui rassemblaient aussi bien la droite extrême derrière la partie la plus rétrograde de l’Eglise mais aussi les factions intégristes de l’Islam.
 
La Laïcité : un combat moderne, majeur et d’actualité.
 
Notre République est une république sociale et laïque. C’est ainsi, et ainsi seulement, qu’elle peut être fidèle à sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ».
 
La laïcité, fruit d’un long combat pour l’émancipation de notre peuple, est aujourd’hui en danger. Elle est attaquée de 2 manières.
Sur sa droite, par ceux qui la dévoie ou la manipule en un combat contre une partie de la population de notre pays. L’assimilation « maghrébins-musulmans-islamistes » en est l’exemple le plus frappant et le plus scandaleux.
Sur sa gauche où, au nom d’une  idéologie néo-colonialiste qui prétend « protéger » au lieu de traiter en égal(e) mais aussi pour des questions bassement électoralistes, on traite avec indulgence les comportements de traitement inégalitaire des hommes et des femmes ou même on ignore les appels au djihad.
 
Et pourtant y a –t-il un autre pays que la France qui porte au cœur de son essence la laïcité ? Elle est un  exemple cité dans le monde entier Et pourtant aujourd’hui, dans notre société, le sentiment laïc est contesté. Comment en est-on arrivé là .Comment même, défendre la laïcité peut-il être assimilé à de l’intolérance, voire du sectarisme ?
 
On le constate aujourd’hui dans la pré-campagne pour la Présidentielle. A l’extrême droite le racisme anti-immigré  présenté comme anti-islam sévit avec le FN ; à droite, Fillon se revendique d’un catholicisme fortement traditionaliste et obtient le soutien actif de la « Manif pour tous ». A gauche, Benoit Hamon fait montre d’une conception élastique et électoraliste de la laïcité tandis que Jean-Luc Mélenchon, que nous soutenons lorsqu’il fait preuve de fermeté sur le principe de laïcité, nie l’importance du terrorisme islamiste et qu'une partie, désormais minoritaire, du Front de Gauche -voire de la Gauche et du mouvement social- font part de complaisance vis à vis des propagateurs de thèses islamistes tel que Tariq Ramadan.
 
Il y a là un enjeu majeur : un combat moderne d’actualité mené sur fond idéologique qui se rattache à toutes les autres questions notamment sur les libertés individuelles et collectives
Un grand danger de notre temps est la remise en cause, quelquefois ouvertement, quelquefois insidieusement, de la laïcité et de notre République dont certains voudraient bien en vider l’esprit et le contenu à des fins électoralistes mais aussi sectaires
 
Rappelons que la laïcité n’est pas une opinion mais la liberté d’en avoir une à titre individuel sans que cela ne mette en cause un fonctionnement collectif  permettant le partage de tout ce qui contribue au progrès de chacun et de chacun, basé sur le savoir et le respect de l’autre
 
République et Socialisme souhaite qu’on en revienne au fondement de la laïcité qui consiste à agir pour que chacun –et chacune !-puisse accéder librement et exercer une citoyenneté dépourvue de tout dogme. Pour République et Socialisme, il est nécessaire d’imposer à toutes les religions les mêmes règles de respect des consciences et des libertés individuelles.
En ce sens, aucune religion ne doit avoir les moyens d’agir dans l’espace public pour entraver les libertés individuelles et collectives. Et tout comportement de ce style doit être immédiatement et sévèrement condamné. La laïcité est liée intrinsèquement à l'émancipation de la femme. Il s'agit aujourd'hui de s'y appuyer fermement pour refuser toute aliénation au patriarcat ou à la religion quelle qu'elle soit. C’est la condition de la liberté de tout citoyen ; c’est la condition de l’égalité de droits pour les Femmes.
 
MOTION STRATEGIQUE
Reconstruire la gauche

(Vote de la motion stratégique amendée : Pour 73,7%, Contre 15,8%, Abstention 10,5%)

I - Quelle stratégie, quelle tactique pour permettre une reconstruction de la gauche sur une base anti-austéritaire et pour une meilleure répartition des fruits du travail ?

1-Depuis notre dernier CNO de novembre 2014, la situation politique a évolué.

Les choix qui ont été faits par François Hollande et les gouvernements Valls confirment et accentuent la politique austéritaire et anti-sociale de la droite sarkoziste qui les avait précédés en ouvrant ainsi un boulevard au FN de Marine Le Pen.

Cette politique menée par un gouvernement porté par la gauche a désenchanté les citoyens et ne peut que favoriser malheureusement le retour au pouvoir d’une droite dure, qui assume ses choix de classe, voire d'une extrême droite policée attendant son heure. La droite réactionnaire et l’extrême-droite, dans sa lignée, accentueront la politique de régression sociale et de liquidation du pacte issu du Conseil national de la résistance.

2-La conséquence du programme libéral droitier du gouvernement Hollande/Valls est qu'il a porté la confusion et la désespérance dans les rangs de l’électorat populaire des forces de gauche. Ce gouvernement a discrédité ainsi non seulement le parti dont il est issu, mais au-delà l’ensemble de la gauche.

3-Dans le contexte actuel, il convient d’intégrer dans notre réflexion la situation de la gauche en général et du Front de Gauche en particulier, ainsi que la poursuite de la montée en puissance du FN.

4- Les conséquences des égarements de François Hollande et de son gouvernement sont graves sur le plan électoral puisque la gauche a reculé et perdu les élections les unes après les autres : municipales, cantonales, régionales et ce n’est pas la stratégie suicidaire mise en place lors des régionales qui a permis de lutter contre le front national. Au contraire, cette stratégie a laissé un véritable boulevard à la réaction. Même si le Front de Gauche a tout de même résisté, il convient de reconnaître que l’alternative qu’il voulait construire n’a pas été perçue de manière crédible.

5- La gauche du PS, quant à elle, est diverse. Compte tenu des vives tensions à l’intérieur du PS nos relations en tant que R&S avec chacun de ces divers courants doivent être reposées et intensifiées, avec un langage approprié, estimant notamment que la main tendue pendant plusieurs mois par le PCF aux courants de la gauche du PS n’ait pas été saisie.

6- De plus, nos relations avec les autres composantes du Front de Gauche doivent être à nouveau abordées.

Le Parti de Gauche, campant sur sa position de refus d'alliance avec le PS, a modifié sa tactique en initiant le M6R, regroupement censé inclure le FdG et non le remplacer.

Par ce rassemblement Jean Luc Mélenchon a préparé sa candidature à la Présidentielle et la création des Insoumis. Il entend rester sur sa ligne directrice : « Il ne s’agit pas de rassembler la gauche, il s’agit de fédérer le peuple ?». Que veut dire cette pensée ? Car elle va à l'opposé de ce qu'il disait en 2012 à savoir : «  L’unité c’est l’espoir ».

A République et Socialisme, le sens de notre engagement au sein du FdG est et a toujours été de fédérer le peuple en rassemblant la Gauche. (cf textes votés au CNO de 2014).

A/ Front de Gauche : où en est-on ?

7-Après l’enthousiasme des premières années, des désaccords profonds sont apparus. Ils touchent la tactique (alliances électorales, lien avec le mouvement social…) tout comme aux revendications politiques (augmentation des salaires et des prestations sociales, nationalisations, taxe sociale et écologique d’importation, rôle et conception de l’État, décentralisation, financement de la protection sociale, politique européenne....).

Des débats abandonnés dans cette partie de la gauche depuis longtemps ont néanmoins été possibles : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, indépendance nationale, politique industrielle, nationalisations, augmentation des salaires, ..
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8-Un fort débat stratégique a eu lieu dans le Front de Gauche. La décision du parti de gauche de ne plus vouloir débattre en interne et de porter nos désaccords sur la place publique ont amené à la disparition de la coordination nationale du FDG.

Les anathèmes lancés par Jean-Luc Mélenchon à l’encontre des dirigeants des formations du FDG (les traitant de quarterons de généraux) n’a pas permis de rétablir les relations de confiance et de travail.

La fusion de la GU  avec le PCF, le choix du PCOF de quitter le FDG, les divergences sur la stratégie des présidentielles, le refus de participer à la recherche d’un candidat de rassemblement au prétexte de s’adresser directement au peuple,… ne furent pas les meilleurs moyens pour créer les conditions du plus grand rassemblement possible.

Tout cela a eu raison de la dynamique du FDG au niveau national tel que nous l’avons connu depuis 2012. Néanmoins il existe et fonctionne dans quelques départements y compris avec le PG voire avec la France insoumise.

9-République et Socialisme a toujours tenté de favoriser le débat fraternel, au-delà des différences d’analyses et d’engagements, comme vecteur de la dialectique nécessaire à tout processus d’unification. Nous avons toujours voulu parier sur la maturité et l’honnêteté des militants et responsables des différentes formations pour dépasser nos contradictions au-delà d’intérêts partisans.

Certains n’ont vu dans le Front de Gauche qu’un lieu de rapport de forces permanent. Avoir voulu pour certains un Front de Gauche unifié à marche forcée n’a été ni réaliste ni respectueux des militants et des organisations de gauche parties prenantes.

10-S’il faut mettre au crédit du Front de Gauche les liens étroits qu’il a permis de nouer entre l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, la recherche du leadership a pesé : elle a conduit souvent le FdG et parfois une seule de ses organisations, voire une personnalité, à appeler à rallier son panache blanc au lieu de co-construire des propositions d’alternatives et des rapports de forces, au lieu de nous mettre à la disposition des forces sociales.

11- Au vu de ces éléments, nous avons pris acte que la coordination nationale du FDG telle qu’elle fonctionnait depuis sa création n’existe plus et nous le regrettons.

En effet, le FDG avait fait naître un immense espoir à gauche. Nous ne pouvons que constater que la volonté hégémonique la recherche d’un leadership interne ainsi que la volonté d’imposer aux forceps une ligne politique a été désastreuse pour une entente sereine entre formations qui se voulaient être un fer de lance contre les politiques austéritaires.

12-Mais cette nouvelle donne ne peut nous exonérer d’un choix stratégique. Voulons-nous créer une alternative majoritaire crédible? Si le FdG n’a pas été capable d’être la force motrice de la gauche, ses organisations pourront-elles être sa force propositionnelle? Cela nécessite donc de parler à tous et d’ouvrir le dialogue sincèrement avec la gauche du PS.

Il faut pour cela cesser les invectives et considérer que la politique qui peut être majoritaire dans le pays aujourd’hui, si elle n’est pas celle de l’austérité n’est pas, non plus exclusivement, celle que nous portons seuls. Car nous ne devons pas prendre la proie pour l’ombre. Nous devons trouver le lieu et la forme du rassemblement permettant la restructuration nécessaire de l’ensemble de la gauche sinon d’autres voies seront trouvées. R&S peut être au cœur de ce projet ambitieux !

B/ Notre stratégie reste-t-elle valable ?

13-Lors du CNO de février 2012, nous prenions acte que la volonté commune aux forces du FdG était de bouleverser l’ordre établi et que cela nécessitait une priorité : inverser le rapport de forces entre capital et travail.

Force est de constater, même si nous l’évoquions, que nous sous-estimions l’intérêt des appareils et le poids de l’ambition individuelle favorisés par le système présidentialiste. Ceux-ci ont pris progressivement le pas sur l’objectif commun.

Pourtant notre constat reste valable : les capitalistes assurent leur hégémonie grâce à la mondialisation et à tous ses leviers dont l'Union européenne. Pour la combattre il faut que les peuples retrouvent leur souveraineté, mais il faut aussi recréer des rapports de force internationaux et une véritable coopération entre les Etats nation. Cela nécessite au préalable de gagner la lutte interne dans de nombreux pays. Gagner ce combat en France sera essentiel pour ouvrir un nouvel espoir pour les peuples.

Souvent, nous nous posons la question suivante: « Que peut-il se passer qui fasse que nos idées deviennent majoritaires à gauche ou tout au moins que la plupart des personnes considèrent que le parti incarnant au mieux la gauche est celui qui propagera l’idée de rupture ? »

La réponse à cette question posait un préalable : rendre crédible l’alternative politique portée par le Front de Gauche. Or malgré le discrédit total de l’action gouvernementale, force est de constater que nous n’avons pas collectivement réussi.

Peut-être que cela est dû, en partie, au fait que certains ont privilégié la «radicalisation de la force militante», ensuite, à nos dissensions, mais aussi au fait que le jeu médiatique nous a sans cesse placé dans la case «extrême-gauche». Certains ont eu la tentation de jouer ce jeu pour passer aisément dans les médias. Ajoutons à cette liste notre positionnement quant à l'Union européenne qui a manqué de clarté et permis ainsi au FN d'adopter une posture sociale de circonstance empruntée à la gauche.

Aujourd'hui encore, aucune autre force syndicale, associative et politique, y compris à la gauche du PS, ne s'inscrit dans une démarche audible et donc crédible pour mener à bien une alternative politique. D’où le problème persistant du Front national, et son ancrage durable dans les milieux populaires.

14- lors de notre CNO de 2014, nous évoquions trois pistes possibles : s’ancrer dans les milieux populaires afin d’instaurer le FdG comme première force de gauche, faire basculer idéologiquement le Parti socialiste, reléguer le PS en deuxième position des forces de gauche par des cassures successives. Une seule relevait exclusivement de la volonté des forces du FdG de la réaliser : l’ancrage dans les milieux populaires. Cela n’a pas eu lieu. C’est extrêmement regrettable car c’était la seule solution qui aurait permis à une vraie gauche de réinvestir les cités et de ne pas les laisser en déshérence aux mains de salafistes ou du FN.

15-Pour être objectifs, nous avons sous-estimé l’électrochoc qu’allait produire, en interne du PS, la bérézina de la gauche aux diverses élections. Les élections régionales atteignant le paroxysme d’un parti aux antipodes de nos actions et, il faut le dire, le désistement systématique demandé aux militants de ce parti pour rallier la droite, laissant ainsi les exécutifs régionaux à la droite et l’extrême droite, ont été dévastateurs, électoralement parlant, pour l’ensemble de la gauche.

16-Notre stratégie d’articuler le mouvement social et le politique reste non seulement valable mais d’une parfaite actualité. République et Socialisme porte, au sein du Front de Gauche, l’exigence de cesser toute condescendance avec les syndicalistes et les associatifs qui ne font pas partie des grandes organisations affiliées plus ou moins loin au FdG, de cesser toute ironie vis-à-vis de ceux des élus et des membres du PS, des Verts, des radicaux de gauche, du MRC qui luttent contre l’austérité : nos chemins se croisent et notre travail commun est appelé à se développer. Respecter la lutte des élus et militants opposés à la politique d’austérité, c’est respecter leur choix de structure et leurs moyens de lutter. Nous n’avons pas de leçons à leur donner d’autant que notre lutte extérieure au parti socialiste est loin d’avoir donné des résultats plus probants que la leur.

17-Pour affronter le système capitaliste nous devons nous associer avec toutes les femmes et les hommes qui ne se résignent pas à la pensée dominante, à la société existante, à la prépondérance de l’économie sur le politique et la démocratie. Cela suppose de multiplier les lieux de débats où des personnes appartenant à des organisations différentes, pas nécessairement membres du FdG, puissent échanger, dialoguer, construire des ponts. Nous avons avec le PCF et une partie d’Ensemble initier l’appel des cents qui va dans ce sens. Nous devons continuer à participer à de telles initiatives à condition que son but ne soit pas à la remorque d’un leader maximo et ayant comme seul objectif les présidentielles mais bien de préfigurer notre conception d’un large rassemblement pour reconstruire la gauche sur une base anti-austéritaire et anti-sociale libérale.

Nous le disions et nous le réaffirmons : cela suppose un message clair. Malgré l'orientation actuelle de sa direction aux antipodes de la nôtre, notre adversaire principal n’est pas le PS. Notre adversaire c’est la droite et l’extrême droite, les systèmes financiers et économiques internationaux et nationaux. Cela suppose de travailler à l’union de la gauche et des écologistes. Cette perspective a toujours plus attiré le peuple que ses divisions. De plus elle ne s’est jamais effectuée en France sur des bases social-libérales ou social-démocrates. La première marche à franchir est donc d’en réunir les conditions.

C/ En vue des élections présidentielle et législative, notre tactique est la reconstruction de la gauche

18-Dans « la gauche de la gauche » il a toujours été de bon ton de railler la gauche du Parti Socialiste présentée souvent comme un faire valoir des PS libéraux.

Quelques éléments d’actualité laissent à penser qu’il n’en est rien. Mieux, ce sont ceux que la presse appelle les « frondeurs » qui font la Une de l’actualité médiatique portant haut et fort l’opposition à la politique « austéritaire » du gouvernement. C’est à cette aune que nous pouvons regretter la faiblesse de la voix du FdG.

19. Des ponts doivent être construits. C’est dans ce sens que nous devons placer notre participation à l’appel des cent. R&S entend participer activement à ces rencontres et débats.

L’appel des cent peut être un outil permettant un large rassemblement en vue des législatives et pour l’avenir de la reconstruction de la gauche. Car nous réaffirmons que le pôle de radicalité, s’il a des vertus, ne peut-être la stratégie qui convient le mieux pour la construction d’un rassemblement majoritaire. Celui-ci ne pourra être majoritaire que s’il accepte toutes les sensibilités se reconnaissant dans cette démarche.

Si « l’appel des cent » n’a pas pu permettre encore l’émergence d’une candidature unique de la gauche anti-austéritaire pour autant, faut-il s’arrêter en chemin ?

L’émergence du Front commun pour le soutien à Jean Luc Mélenchon peine à faire accepter un rassemblement dépassant le cadre de la France Insoumise malgré l’appel répété avec pétition à l’appui pour demander que la candidature de JL Mélenchon puisse permettre des candidatures uniques de large rassemblement aux législatives

Nous ne sommes pour l’instant pas arrivés à un tel accord. République et Socialisme réaffirme qu’au-delà des positionnements individuels un point d’équilibre doit être trouvé entre toutes ces forces. République et Socialisme prendra toutes les initiatives permettant d’appuyer ou d’aller dans ce sens.

République et Socialisme travaillera dans le cadre de la France en commun pour permettre l’émergence aux législatives de candidatures communes.

Les élections présidentielles

(Cette partie a fait l’objet d’un vote spécifique : Pour 73,9%, Contre : 8,7%, Abstention : 17,4 %)

Après 5 ans d’une politique qui a tourné le dos au monde du travail et instauré l’austérité comme horizon indépassable, il est grand temps que toute la gauche retrouve le chemin du progrès social et travaille à une alternative au libéralisme.

C’est à un véritable programme d’urgence sociale qu’il faut travailler : redistribution des richesses par la hausse des salaires et une réforme fiscale d’ampleur, maintien et reconquête des services publics sur tout le territoire, politique industrielle digne de ce nom, réorientation radicale de l’Union Européenne, 6ème République, égalité femmes-hommes, défense de la laïcité et de l’école publique, transition écologique, retraite à 60 ans, reconstruction d’un code du travail protecteur notamment par l’abrogation des lois El Khomri et Macron, éradication de la pauvreté…

Le rassemblement de la gauche et des écologistes n’est possible que sur ce projet de transformation sociale et démocratique. C’est pourquoi République & Socialisme appelle à rassembler toutes celles et tous ceux qui partagent ces objectifs et à construire collectivement les conditions de leur mise en œuvre effective, en prenant des initiatives communes, en œuvrant à la rencontre des partenaires disponibles pour cela.

Au-delà des résultats des élections présidentielles, République & Socialisme considère que les élections législatives sont cruciales pour l’avenir de la gauche alternative. République & Socialisme souhaite donc s’inscrire dans le cadre de la France en Commun pour travailler à des candidatures les plus unitaires possibles, afin qu’un maximum de députés porte une alternative au libéralisme.

II - Quel avenir pour République & Socialisme ?

20-R&S s’est, depuis son dernier CNO, notamment développé dans le Sud-Ouest et s’est renforcé en Ile-de-France. Nous devons continuer cette politique d'implantation sur l'ensemble du territoire.

Nous avons participé aux élections départementales et régionales dans le cadre des listes du Front de gauche et nous avons pour la première fois un élu sur la région Ile-de-France.

Cela est nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. La synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

Cela est nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. La synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

21-Force est de constater que le fonctionnement du FDG ne marche plus au niveau national et les difficultés rencontrées y compris par les autres composantes issues du FDG de pouvoir s’intégrer à la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon demeurent malheureusement une réalité. Nous ne pouvons rester néanmoins l’arme au pied !

République et Socialisme s’engage à mettre en œuvre l’option choisie pour les élections présidentielles et appelle ses militants à respecter celle-ci en tenant compte des spécificités locales ou régionales.

Au sein du Front de Gauche nous devons continuer à dialoguer avec l’ensemble des composantes si elles le souhaitent. Avec le PCF nous avons un dialogue responsable et solidaire sur de nombreux points même si sur certains points nous estimons que les débats doivent continuer notamment sur l’Europe et sur la laïcité. Avec le PCOF, nous avons un dialogue riche et construit y compris lorsque nous abordons nos points de divergences. Même si celui-ci a souhaité ne plus appartenir au FDG nous devons continuer à avoir des relations avec lui et continuer ainsi nos échanges. Nous confirmons également l’intérêt du travail effectué avec lui pour porter les revendications d’augmentation des salaires et des politiques de nationalisations.

L'échange est plus difficile nationalement avec le PG. Alors que nos conceptions républicaines de la société sont très proches, nous nous opposons souvent sur les choix tactiques et stratégiques.

Nous avons peu d’échange et de dialogue au niveau national avec Ensemble ! Cette formation est parfois difficile à suivre selon les différentes majorités issues de leurs débats internes. Leur objectif de devenir une force puissante et incontournable au sein de la gauche de la gauche rend difficile nos échanges. Aux niveaux régional ou local force est de constater que cela peut nettement mieux se passer et, des contacts ponctuels existent.

Le CNO tout en confirmant l’implication de R&S dans la mouvance issue du FDG tant dans la mise en place d’assises, colloques et groupes de travail, souhaite que R&S fasse un effort important pour entrer en relation avec les différents courants et sensibilités de la gauche hostiles à l’austérité.

Le CNO souhaite également que R&S fasse un effort tout particulier vis-à-vis du mouvement social. Il confirme sa participation à la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de développement des services publics et devra s’impliquer davantage au niveau des collectifs.

Le CNO décide de la mise en place d’un groupe chargé de la propagande au sein du CN de R&S.

Le CNO confirme sa participation dans le cadre nouveau des Rencontres de Lurais et entend développer et accentuer cette démarche du Rassemblement de la gauche Républicaine.