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  • 1 Jean Jaurès, Extrait du Discours à la Jeunesse

    Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de noire bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.
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  • 2 Jaurès

    Je n'ai jamais séparé la République des idées de justice sociale dans la vie privée, sans lesquelles elle n'est qu'un mot.
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  • 3 Profession de foi du député J Jaurès 29 avril 1906

    La République est le seul gouvernement qui convienne à la dignité de l'homme, car elle seule met en jeu la raison et la responsabilité de tous...
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  • 4 Jaurès

    Je porte en mon cœur un rêve de fraternité et de justice, et je veux travailler jusqu'au bout à le réaliser.
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  • 5 Jaurès

    La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté
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LES TERRITOIRES

(Extrait motion d’Orientation CNO des 22 et 23 novembre 2014 Rochefort en Terre (56))

Le territoire français est aujourd’hui organisé autour de 6 centres décisionnaires : la commune(1), l’intercommunalité(2), le département(3), la région(4), l’état(5) et l’europe (6), ceci en ne considérant pas que l’ONU soit un centre de décision majeur.

Depuis deux siècles , la France était organisée autour du triangle républicain 1 , 3, 5, ; commune , département, état ; en l’espace d’un demi- siècle les nouveaux centres de décision 2, 4, 6, intercommunalité, région et Europe ont vu leurs compétences élargies ; nous sommes donc actuellement dans une phase où « cohabitent » le schéma historique 1, 3, 5, et les formes nouvelles 2, 4, 6 . 

La commune (1) a toujours été et demeure la cellule de base de la démocratie locale. L’intercommunalité(2) – les EPCI- amorcée sous forme variable depuis les années 60 s’est développée à une vitesse imprévue dès le vote de la loi Chevènement de 1999 sous le gouvernement Jospin à tel point que toutes les communes de France appartiennent désormais à une structure intercommunale. Les E.P.C.I. (établissements publics de coopération intercommunale) sont dotés d’un budget propre ; c’est le seul niveau décisionnaire dont l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel, même si la dernière réforme a « fléché » les délégués communautaires lors de l’élection des conseillers municipaux. Le département (3) créé en 1791 a vu sa légitimité élargie par l’acte 1 (1982 1983), puis par l’acte 2 (2004) de la décentralisation comme acteur majeur des solidarités. La région (4) créée par l’acte 1 en 1982 a vu ses compétences élargies par l’acte 2 et assume de plus en plus ses missions d’acteur du développement économique, de partenaire incontournable de la gestion des fonds publics (contrats état-région et contrats de pays avec les territoires), de la gestion des fonds européens. L’état français (5), doté à l’inverse de l’Allemagne ou de l’Italie, d’une légitimité pluriséculaire, a délégué  à l’Europe une partie de sa souveraineté en adhérant à la monnaie unique  et en acceptant le T S C G qui limite sa souveraineté budgétaire ; il a transféré à travers les lois de décentralisation de nombreuses compétences aux collectivités territoriales.

L’acte 3 de la décentralisation est engagé dans la plus grande confusion ; Il n’est pas qu’un problème de découpage farfelu des régions. Alors que certaines initiatives avaient été prises pour agir au niveau métropolitain afin de porter de grands projets communs  et exprimer une solidarité métropolitaine, comme Paris-Métropole, l’objectif de cette loi est son exact opposé. Il est de faciliter la concentration des capitaux là où ils ont déjà tendance à se concentrer : au cœur de la métropole. La conséquence sera une prise en mains politique des métropoles dont l’objet sera d’être plus attractives que les autres. Or depuis sa naissance, le capitalisme ne connait qu’un seul moyen : la concentration des capitaux.  Ceux-ci déserteront donc les milieux ruraux déjà premières victimes des politiques de rigueur et d’austérité. Drôle de conception de l‘Etat qu’a le gouvernement : il n’a plus pour mission de protéger et de développer le plus harmonieusement et égalitairement possible le territoire, il est considéré comme un outil pouvant aider à la concentration de capitaux pour qu’ils n’aillent pas chez le voisin. Certains considèrent que le phénomène métropolitain est un phénomène moderne et donc forcément idéal, alors qu’il n’est que le rejeton de la mondialisation libérale qui entraîne une concurrence entre les lieux de production, c’est à dire entre les salariés selon leur localisation géographique

de nombreuses incertitudes demeurent, nous les abordons avec les principes suivants :

- La libre administration des collectivités locales demeure un principe intangible qui interdit à l’exécutif gouvernemental toute intervention dans l’organisation des territoires en dehors d’un vote du Parlement, notamment pour ce qui concerne les fusions de territoires.

- L’autonomie financière des collectivités locales, pilier bafoué de la décentralisation de 1982 doit redevenir la règle avec un seuil plancher de ressources propres garanti par la loi.

- Les compétences des régions et celles des départements sont intégrées dans une collectivité unique avec maintien des conseillers départementaux chargés de la gestion des actuelles compétences des départements, en matière d’action sociale selon des modalités fixées par le Parlement.

- La création des métropoles, dont la mise en place s’avère très complexe notamment sur Paris et Marseille, relève de la libre décision des E.P.C.I. susceptibles de les constituer.

- L’Etat doit poursuivre sa réorganisation sur la base de la répartition des compétences et de l’organisation des territoires définie par la loi ; en conséquence les préfets de département disparaissent et les directions déconcentrées des ministères sont calquées sur la nouvelle organisation des territoires.

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